Règlements communaux

Les règlements suivants sont à disposition au bureau communal pour le prix de Frs. 10.--

 
   
Service distribution d'eau (1Mb) 1967
   
Service de défense contre l'incendie (5Mb) 1976
   
Conseil Communal 2010
   
Des constructions et aménagement du territoire (7Mb) 2006
   
Police (15Mb) 1995
   
Gestion des déchets
2013
Directive communale 2013 2013
   
Epuration des eaux (13Mb) 1995
   
Protection des données personnelles (4Mb) 1995
   
Contrôle des habitants 2003
   
Règlement et tarif des émoluments (2Mb) 2003
   
Permis de fouille 2010
   
Cimetière 2011

Vous pouvez télécharger ces règlements en cliquant sur le lien de chaque titre pour obtenir sa version PDF. Attention, il s'agit de versions scannées en mode image, donc la taille des fichiers est conséquente, mais ils sont fidèles à la version papier.

Mis à jour le dimanche 1 janvier 2017 14:57