Lien sur la présentation faite au Conseil Communal en juin 2017 par Le service juridique du Canton (Madame Amelie Ramoni-Perret)
Motions, postulats et interpellations
Le site www.vd.ch contient une tonne d'information. Concernant les postulats, motions, interpellations, la page ici pourrait vous intéresser.
D'autre informations
- Quelques informations sur les communes vaudoises ici
- Quelques lois Vaudoises spécifiques sur la vie communale ici
- Diverses informations sur la vie du conseil communal ici
Mis à jour le mercredi 7 juin 2017 23:54