Voici les documents nécessaires pour la demande de location des locaux communaux :
- Contrat de location de la grande salle ou de la buvette
- Contrat de location du refuge
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
Nous vous remercions d'en prendre connaissance et de bien vouloir les remplir à temps (les conditions sont expliquées dans le premier document)
Mis à jour le mardi 25 septembre 2018 17:37